L’Estonie dans l’Union Européenne

15.04.2009

Depuis son entrée dans l’Union européenne en 2004, l’Estonie a su montrer qu’elle était un partenaire actif et constructif. Elle poursuivra sa politique pragmatique dans la suite de son processus d’intégration à l’UE. Être membre de l’Union européenne est pour l’Estonie un facteur majeur de sa construction économique et politique. Une Europe forte, performante, compétitive et influente sur la scène internationale est dans notre plus grand intérêt et la politique européenne de l’Estonie pour 2007-2011 va dans ce sens : en conservant une vision d’ensemble des développements et des intérêts généraux de l’UE, elle lui propose des solutions pour relever les défis auxquels elle doit faire face.

Les lignes qui vont suivre donnent un aperçu des positions estoniennes et des problématiques européennes sur lesquelles l’Estonie concentrera son attention ces prochaines années.

Le traité de Lisbonne

La nécessité d’une révision du texte fondamental de l’Union européenne s’expliquait avant tout par le besoin d’assurer à l’UE un fonctionnement efficace et de mettre ses objectifs à jour dans un monde en perpétuel changement. Après une longue période de réflexion, les chefs de gouvernements ont signé le traité de modification le 13 décembre 2007 au Conseil européen. Si le processus de ratification s’était déroulé sans embûches, il serait entré en vigueur au 1er janvier 2009. Après le rejet du Traité par l’Irlande au référendum du 13 juin 2008, la date d’entrée en vigueur a malheureusement dû être repoussée.

L’Estonie soutient l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le Riigikogu l’a ratifié le 11 juin 2008 et nous espérons que tous les états membres suivront rapidement. L’Union européenne en serait plus démocratique, les relations entre l’UE et ses citoyens s’intensifieraient par la possibilité d’initiatives citoyennes et par des droits de participation aux discussions plus étendus pour les parlements nationaux. Le processus de décision serait plus efficace et plus transparent. La portée du traité de Lisbonne est aussi déterminante pour le rôle que jouera l’Union européenne dans le monde. Il garantira une Europe forte, ce qui est une nécessité pour faire face aux défis d’un monde globalisé. L’Europe ne sera mondialement considérée comme un partenaire de choix que si elle apparaît unie, qu’elle n’est pas une mosäique ’États membres aux intérêts divergents.

L’élargissement

L’Estonie considère l’élargissement comme une des politiques de l’UE les plus fructueuses. L’élargissement a considérablement contribué à accroître la paix, la stabilité et la richesse en Europe et nous croyons que ce mouvement s’affirmera encore par une poursuite du processus d’élargissement. Si les nations souhaitant intégrer l’UE mènent à bien leurs réformes, tout le monde sera à terme gagnant, tant ces nations que l’Europe elle-même. L’élargissement renforcera la compétitivité et la sécurité en Europe et accentuera le rôle de l’UE dans un monde globalisé. En menant ses réformes institutionnelles internes, l’UE augmentera ses chances d’accueillir dans les meilleures conditions de nouveaux États membres. Les pays exprimant le souhait de rejoindre l’UE devront naturellement respecter les critères d’adhésion, mais l’Union européenne ne devra pas se soustraire aux promesses déjà faites d’accepter certains membres.

L’Estonie conçoit la politique d’élargissement de l’Europe comme une opportunité pour les nations désireuses de partager ses valeurs, fondées sur la démocratie, l’économie de marché, des visions novatrices et une société résolument tournée vers l’avenir. L’Estonie partage volontiers sa propre expérience de l’adhésion à l’UE avec toutes les nations qui le désirent. Nous aimerions que la stabilité et la paix s’étendent au-delà des 27 États membres actuels.

Dans le cadre de l’élargissement, il faut continuer à encourager de futurs États membres à persévérer et ne pas chercher à les démotiver. Nous avons tout intérêt à garantir une paix durable dans la région des Balkans et, en qualité de membre de l’UE, nous sommes résolus à faire tout notre possible dans ce but. L’une des priorités de l’Estonie est d’encourager la Turquie dans son processus de réformes. Selon nous, il est essentiel d’expliquer les bénéfices de l’élargissement au public et cela, encore plus clairement que par le passé.

Le programme européen de la région de la mer Baltique et la dimension nordique

Une des initiatives les plus importantes du Parlement européen est le développement d’une stratégie pour la région de la mer Baltique. Dans les conclusions du Conseil de décembre 2007, les États membres de l’Union européenne appellent la Commission européenne à présenter un programme pour la région de la mer Baltique au plus tard en juin 2009.

L’Estonie souhaite participer activement à son élaboration et partage l’idée d’un programme à la fois souple et ambitieux. Nous gardons à l’esprit l’importance de l’intégration spatiale et le besoin d’aller audelà des différences régionales. Une des questions importantes pour la région de la mer Baltique est celle de l’environnement. Nul doute que les activités de développement et de recherche tireront profit d’une approche régionale.

Depuis 1999, la dimension extérieure du  programme de la région de la mer Baltique relève du programme Dimension nordique financé par des initiatives ad hoc. Il réunit sur un pied d’égalité : l’Union européenne, la Russie, la Norvège et l’Islande. L’Estonie prend part activement au partenariat social et joue un rôle observateur dans le partenariat pour l’environnement.

La politique énergétique

En mars 2007, le Conseil européen a approuvé un plan d’action énergétique prescrivant pour tous les pays de l’Union europénne les objectifs suivants en matière de politique énergétique et environnementale:

• Augmentation portant à 20% la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE d’ici 2020 (objectif contraignant)
• Augmentation portant à 10% la part des biocarburants dans la consommation de l’UE d’ici 2020 (objectif contraignant)
• Réduction de 20% de la consommation d’énergie de l’UE par rapport aux projections pour l’année 2020.
• Réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne d’ici 2020, à condition que les autres pays développés du monde adoptent des mesures similaires.
• Réduction obligatoire de 20% des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne d’ici 2020 indépendamment de ce que feront les autres pays.

En septembre de la même année et en prolongement de ce plan d’action, un ensemble de mesures concrètes sur le marché intérieur de l’Union européenne ont été présentées. En janvier 2008, des objectifs concrets ont également été fixés en matière de politique climatique et énergétique. Les premiers mesures sur le marché intérieur ont été entérinées. Les décisions relatives à la politique énergétique et climatique seront prises quand la présidence de l’Union européenne sera occupée par la France, au second semestre de 2008. À l’automne de la même année, la Commission européenne publiera son second examen stratégique de la situation énergétique qui mettra, entre autres, l’emphase sur la sécurité énergétique et la dimension extérieure de la politique énergétique de l’UE.

L’Estonie est depuis toujours favorable à une poltique énergétique européenne commune. Elle soutient le développement d’un marché intérieur de l’énergie et suit les objectifs de politique climatique fixés par l’UE pour un développement durable. Ces objectifs sont pour nous un véritable défi, mais ils sont réalisables. Nous pensons que des progrès tout aussi ambitieux doivent être réalisés par l’UE dans la mise en place d’une politique énergétique extérieure cohérente. Nous sommes convaincus que la politique climatique et énergétique de l’UE est intimement liée aux questions de sécurité énergétique. Il conviendrait d’analyser de manière approfondie la dépendance énergétique des pays membres vis-à-vis des livraisons en provenance de pays tiers, ainsi que les mécanismes pour assurer la sécurité des approvisionnements face aux pressions extérieures; avec les pays tiers, il convient de parler d’une seule voix.

Les changements climatiques

Depuis les années 1990, l’Union Européenne a joué le rôle de leader international dans la lutte contre le réchauffement mondial. En qualité de pays membre de l’Union, l’Estonie participe activement à la mise au point de la politique européenne du climat. Elle a adhéré au protocole de Kyoto en 1998, soutenant ainsi l’objectif de réduction de 8% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2012 et par rapport à 1990. L’Union Européenne travaille activement en vue de l’élaboration d’un nouvel accord cadre global, en rattachant la politique énergétique, qui exerce une influence considérable sur les changements climatiques, à ses stratégies concernant l’environnement. Le Conseil de printemps 2007 a fixé en matière d’environnement aussi bien les politiques que les objectifs concrets pour l’Union Européenne d’ici 2020. Il s’agit de donner le bon exemple aux autres pays développés, tout en essayant d’associer les pays en développement au combat contre les changements climatiques. L’Estonie est en accord avec tous les objectifs généraux fixes. Les détails de certaines questions sont en cours de discussion.

La politique de voisinage

La politique de voisinage est l’un des principaux mécanismes dont dispose l’Union Européenne pour influer sur le développement de ses nouveaux voisins – sur leurs réformes politiques et économiques, sur le développement de leurs institutions, sur leur système juridique etc.

Pour soutenir les aspirations des pays partenaires, l’Union Européenne doit leur faire comprendre clairement l’importance des réformes, du respect des programmes de la politique de voisinage, des perspectives de coopération et elle doit leur ouvrir des perspectives larges et claires. L’objectif de l’Estonie est de voir au sein de l’Union Européenne un accord de plus en plus unanime en vue d’augmenter le soutien aux pays destinataires de la politique de voisinage, afin que celle-ci continue à se renforcer. Dans les débats sur les évolutions futures de cette politique, l’Estonie a souligné la nécessité de développer des domaines tels que la coopération économique et commerciale ou la simplification des procédures de délivrance des visas; il convient également de travailler sur les conflits latents et de coopérer de manière plus étroite en matière d’énergie. Il est important dans ce contexte que l’Union Européenne soit prête à appliquer dans une certaine mesure le principe des quatre libertés à ses pays partenaires. Des accords sectoriels seraient ici une bonne manière de leur ouvrir les libertés fondamentales. Les pays destinataires devraient avoir des perspectives claires sur les implications du franchissement de telle ou telle étape (par exemple de la mise en oeuvre du programme de la politique de voisinage). En même temps, l’Estonie est convaincue que le plus important est la volonté du pays lui-même.

L’Estonie considère essentiel d’entretenir un dialogue soutenu avec les pays de l’Europe orientale dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV). En développant la Dimension orientale, l’Union européenne confirmera qu’elle tient à intensifier ses relations avec tous les pays d’Europe orientale. La PEV constituera le cadre idéal pour un partage d’expériences et assurera la transparence de la politique de l’UE envers tous les pays de l’Est.

La Dimension orientale se doit d’être suffisamment souple pour rendre possible une approche individuelle de tous les pays partenaires et pour permettre à l’Europe d’aller de l’avant avec les pays qui le souhaitent. Les relations d’un État partenaire avec l’UE devraient dépendre de son engagement et de ses aptitudes, et non pas de sa situation géographique ou de son appartenance historique. Il est important d’accélerer le processus avec les nations les plus volontaires. Le financement devrait se baser toujours plus sur la recherche de résultats. Les pays les plus prospères doivent avoir la chance de progresser plus rapidement (par exemple en renforçant les bases des accords ou en multipliant les accords sectoriels).

La Dimension orientale nous offre également l’opportunité d’intensifier les contacts avec les pays d’Asie centrale, les «voisins de nos voisins» ce qui est primordial du point de vue de la sécurité énergétique.

Bien que l’Estonie ait plus de rapports et d’échanges d’expériences avec les voisins orientaux, elle accorde tout autant d’importance à la coopération avec les voisins au Sud de l’Union Européenne.

L’Union européenne et la Russie

L’hostilité envers la Géorgie, l’occupation de son territoire et la reconnaissance de l’indépendance de régions séparatistes par la Russie en août 2008, ont considérablement changé la question de la sécurité en Europe.

L’Estonie considère qu’une politique européenne commune vis-à-vis de la Russie reste très importante, en évaluant cependant les perspectives de relations à long terme avec ce pays. L’invasion de la Géorgie est symptomatique d’une politique étrangère aggressive. L’Union européenne doit par conséquent repenser sa conception des relations et les modalités de sa coopération avec la Russie. L’Estonie est en faveur d’une analyse profonde des relations entre l’UE et la Russie. La question est avant tout de savoir si l’Union européénne et la Russie partagent encore leurs anciennes valeurs communes.

L’Estonie estime que tous les projets de coopération devront être renégociés selon que la Russie applique ou non le plan de paix du 12 août. Parallèlement, il est essentiel pour l’Estonie de poursuivre la coopération pratique avec son voisin russe, en particulier la coopération transfrontalière et les projets relatifs à la protection de l’environnement. Les contacts entre les civils ont aussi leur importance.

Au sein de l’Union européenne, les enjeux importants pour l’Estonie restent, comme par le passé, l’énergie, l’environnement, les investissements et leur protection, le voisinage commun, la coopération transfrontalière, juridique et migratoire.

La coopération dans le domaine du voisinage commun est même d’une portée plus grande au regard de la situation actuelle — du point de vue de l’Estonie, l’UE devrait lancer un message de soutien plus prononcé au pays du voisinage qui, s’ils sont intéressés, doivent pouvoir intégrer leurs structures à celles de l’Union européenne.

L’immigration

Ces dernières années, l’immigration est devenue un thème prédominant sur l’agenda de l’Union européenne, principalement à cause des problèmes associés à l’immigration clandestine et du manque croissant de main-d’oeuvre en Europe, qui conduit à une simplification du processus d’immigration légale. Le développement d’une politique migratoire européenne globale est une des grandes priorités des affaires intérieures de l’Europe. La France a mis l’accent sur ce sujet lors de sa présidence de l’Union européenne au second semestre de 2008 et souhaite poursuivre l’harmonisation des politiques migratoires et des politiques des réfugiés en Europe, en adoptant le Pacte sur l’immigration et l’asile au Conseil européen d’octobre 2008.

À l’instar du reste de l’Europe, l’avenir de la politique migratoire est un enjeu très important et sensible pour l’Estonie - qui ne connaît pas de problèmes majeurs d’immigration, puisque qu’elle ne dénombre que peu de clandestins ou de réfugiés sur son territoire – mais qui héberge toutefois des apatrides. L’Estonie accorde une grande importance à ce thème à l’échelle européenne, mais préfèrerait une politique migratoire de proximité, plutôt qu’une harmonisation globale.

Les perspectives financières

L’année 2007 a marqué le debut d’une période budgétaire de 7 ans. L’accord tant attendu sur ses grandes lignes directrices a finalement été trouvé par les États membres en décembre 2005.

Les négociations ont été difficiles, mais l’Estonie est satisfaite des résultats obtenus. Au titre de cette période budgétaire, elle recevra 4,5 milliards du budget de l’UE (montants en 2004 ; estimations nominales de 4,8 milliards d’euros), dont 3,3 milliards alloués à l’aide régionale, environ 0,6 milliard à l’aide rurale et environ un demi-milliard à l’agriculture. L’Estonie contribuera au budget de l’Union européenne à hauteur de 0,9 milliards d’euros sur 7 ans. En termes de fonds structurels, l’éligibilité des gouvernements locaux au fonds de compensation de la TVA représente une grande victoire.

L’accord budgétaire aide l’UE à développer et à mettre à jour ses politiques, ce qui contribue à résoudre les nouveaux défis auxquelles elle doit faire face, comme accroître la compétitivité de l’UE dans le monde ou réduire les écarts de niveau de vie entre les anciens et les nouveaux États membres. Relever le plafond budgétaire à 1,047% du revenu national brut (RNB) de l’UE, réduire les remboursements et multiplier les plans de cohésion sociale en direction des nouveaux États membres, tout ceci est source d’opportunités de développement pour les États membres les moins riches et signe d’une économie européenne plus équilibrée.

Certains pays n’étant pas satisfaits des résultats des négociations de décembre 2005, une révision du budget a été décidée, englobant aussi bien les dépenses de l’Union européenne (politique agricole commune incluse) et les recettes (en incluant les remboursements du Royaume-Uni). La Commission européenne a reçu la mission de réaliser une analyse complète et poussée des politiques et du budget de l’UE et d’en communiquer les résultats au Conseil en 2008-2009. L’étude de l’analyse budgétaire par les pays membres s’est clôturée en juin 2008 et les comptes rendus seront effectués par la Commission européenne à la fin de l’année 2008.

L’Estonie donne la préférence à un budget simple et transparent et à l’usage productif des ressources. Le budget de l’UE ne devrait servir qu’à financer les activités, qui apportent à l’échelle européenne une réelle valeur ajoutée et qu’il devrait être en harmonie avec les priorités politiques de l’Europe. Il faut soutenir avant tout le processus de Lisbonne et faire progresser la compétitivité de l’UE dans le monde. Le financement de la recherche et du développement, de l’innovation, et de l’éducation est primordial. Le futur budget de l’UE devrait clairement être l’expression des nouveaux défis que sont la globalisation, le changement climatique, la sécurité énergétique et la question démographique. Financer la politique étrangère commune et de sécurité est importante à nos yeux. Nous pensons que la politique de solidarité devrait en tout premier lieu se concentrer sur les régions les moins riches. Concernant le domaine agricole, il conviendrait cependant de soutenir le développement rural global plutôt que de privilégier le soutien direct.

L’opinion publique

Selon l’enquête eurobaromètre menée à l’automne 2007, il ressort que, d’une manière générale, la majorité de la population estonienne a une grande confiance dans l’Union européenne : 80% des personnes interrogées pensent qu’être membre de l’Union européenne est profitable à l’Estonie. Ce chiffre n’a cessé d’augmenter depuis l’automne 2005, où 56% des citoyens percevaient la qualité de membre comme un bénéfice.

Le nombre de citoyens considérant que l’appartenance à l’Union européenne est une bonne chose a légèrement baissé en comparaison au printemps, passant de 66% à 61%, ce qui demeure toutefois supérieur aux moyennes des années précédentes.

L’enquête eurobaromètre a aussi montré que les Estoniens pensent que l’UE jouent un rôle positif en Estonie dans la plupart des domaines significatifs : la politique étrangère et la défense, la lutte contre le terrorisme, la protection de l’environnement et les affaires économiques. Les Estoniens associent toutefois négativement l’UE à l’augmentation des taxes et à la montée des prix.

En Estonie, les sondages régulièrement organisés par TNS Emor montrent que ces trois dernières années le soutien à l’Union Européenne se maintient parmi les habitants de l’Estonie à un niveau élevé, entre 70 et 85 %.

Les Estoniens dans les institutions européennes

La commission européenne

C’est le 1er mai 2004 que Siim Kallas, le commissaire désigné par l’Estonie, est entré en fonctions à la Commission européenne. Il a continué dans la nouvelle commission qui a commencé à travailler le 22 novembre 2004. Il est responsable des questions administratives, de l’audit et de la lutte contre la fraude. En même temps Siim Kallas est l’un des cinq vice-présidents de la Commission Européenne.

De plus, Maive Rute est responsable de la direction générale de l’innovation et des PME et Signe Ratso est conseillère principale à la DG Commerce. En janvier 2007, Riina Kionka a été nommée représentante personnelle de Javier Solana, le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union Européenne, en matière des droits de l’homme.

Parlement Européen

Les élections du 13 juin 2004 au Parlement européen ont enrichi les Estoniens d’une nouvelle expérience. Le Parlement  européen remplit le rôle de législateur et vote le budget de l’Union européenne. Selon les conditions fixées dans diverses procédures, le Parlement assume les fonctions de contrôle et de surveillance démocratique des institutions européennes, et celles de consultation. Le vote des citoyens revêt une importance considérable. L’élection de nouveaux membres du Parlement européen aura lieu dans tous les pays membres du 4 au 7 juin 2009. En Estonie, le jour des élections est arrêté au dimanche 7 juin.

L’Estonie a six représentants au Parlement européen : trois du Parti Social-démocrate (membres du groupe social-démocrate au parlement européen), Katrin Saks, Marianne Mikko ja Andres Tarand; une du Parti du Centre (groupe de l’Alliance européenne des Démocrates et Libéraux) Siiri Oviir ; un du Parti de la réforme (groupe de l’Alliance européenne des Démocrates et Libéraux) Toomas Savi et un du parti Pro Patria ( groupe du Parti populaire et des démocrates européens) Tunne Kelam.

Le travail au Parlement européen se fait dans les commissions. Actuellement, les commissions permanentes sont au nombre de 20. Parmi les députés estoniens, Katrin Saks fait partie de la commission des Affaires extérieures, Marianne Mikko de la commission de la culture et de l’éducation, Andres Tarand de celle chargée de l’industrie, de la recherche scientifique et de l’énergie ; Siiri Oviir participe aux travaux de la commission chargée des droits des femmes et de l’égalité des sexes ainsi que de la commission de l’emploi et des affaires sociales, Toomas Savi fait partie de la commission du développement et Tunne Kelam de celle pour le développement régional.

Les autres institutions

Un juge estonien, Uno Lõhmus, a été nommé à la Cour Européenne de justice pour 2004-2009. Küllike Jürimäe a été nommée juge au Tribunal de première instance jusqu’en 2010. Des représentants estoniens de différents domaines de la vie économique et sociale du pays sont membres du Comité Economique et Social Européen et les collectivités locales estoniennes participent au travail du Comité des régions. Dans chacun de ces deux comités l’Estonie a sept membres. Les comités sont renouvelés une fois tous les quatre ans. A la Cour des comptes l’Estonie est représentée par Kersti Kaljulaid, dont le mandat est prévu jusqu’en 2010.

Pour plus de détails :

Représentation permanente de l’Estonie auprès de l’Union Européenne
Politique européenne du gouvernement 2007-2011